CGG Conditions Générales de Garantie

Conditions générale : La garantie ARTOMBAL est une garantie interne à la société ARTOMBAL en accord avec ses
partenaires techniques et assurant les traitements de surface, notamment pour la tolérance de petits défauts d’aspects qui doivent être
invisibles à plus de 3 mètres du monument funéraire, du monument cinéraire ou de la stèle.
La garantie ne tient pas compte des coups et blessures qu’auraient pu subir les produits, tels que rayures, chute de matériaux
contondants ou pas, impacts ou dégâts liés à de mauvaises conditions atmosphérique, ou encore à des actes de sabotage ou de
vandalisme. De même la garantie ne tient pas compte des désagréments engagés par la pose de plaques funéraires, plantes, fleurs ou
autres éléments de décoration sur les monuments funéraires. La pose de ce type de produits sur nos monuments funéraires, monuments
cinéraires et stèles est totalement proscrite.
La garantie est applicable exclusivement aux monuments funéraires, monuments cinéraires et stèles présents sur le catalogue en
vigueur et posés et manipulés par des professionnels, dans le plus grand respect des notices fournies par ARTOMBAL pour
chaque produit. La garantie ne s’applique pas aux autres produits.
Si en cas de nouveau décès ou autres raisons, il est nécessaire d’effectuer des actes de réouverture et de fermeture du caveau entraînant
la dépose et la repose du monument et que ces actes sont effectués par des personnes extérieures à la société ARTOMBAL et
sans avoir préalablement pris contact avec la société ARTOMBAL ou sans respecter les notices fournies par ARTOMBAL la
garantie devient caduque.
La garantie ARTOMBAL tient compte aussi d’un nettoyage impératif de ses produits exclusivement à l’eau claire ou savonneuse
une seule fois par trimestre. Une notice d’entretien est fournie avec chaque produit et doit être respectée. Cette notice est également
consultable en ligne sur notre site internet artombal.com
La société ARTOMBAL n’engagera pas sa responsabilité en cas de dégradations liées au non- respect des règles décrites dans ce
chapitre

Garantie Satisfait ou remboursé : La garantie satisfait ou remboursé est valable uniquement sur les monuments funéraires, les
monuments cinéraires et les stèles présentés sur catalogue et tient lieu uniquement sur présentation de la facture d’achat.
La garantie satisfait ou remboursé ne s’applique pas aux réalisations sur mesure, aux plaques funéraires, aux plaques de fermeture
semelle ou aux grillages rehausseur.
Modalités : le produit en question doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, aux frais de l’acheteur et dans les 15
jours suivant la réception de celui-ci. Le remboursement a lieu par chèque sous 30 jours, à compter de la date à laquelle FUNERAL
CONCEPT aura réceptionné le produit à rembourser.
La société FUNERAL CONCEPT n’engagera pas sa responsabilité en cas de non- respect des règles décrites dans ce chapitre

Garantie anticorrosion : la société ARTOMBAL assure une garantie anticorrosion de 3 ans sur les monuments funéraires,
cinéraires et stèles en acier. Seuls les monuments funéraires, monuments cinéraires et stèles, présentés sur le catalogue ARTOMBAL font l’objet de cette garantie anticorrosion, la garantie ne s’applique pas aux monuments créés sur mesure et au grillage rehausseur.
La société ARTOMBAL n’engagera pas sa responsabilité en cas de dégradations liées au non-respect des règles décrites dans ce
chapitre et dans nos conditions générales.
Garantie peinture : Les peintures et vernis utilisés sont garantis 3 ans. Une tolérance des
petits défauts de peinture est acceptée, et doit être invisible avec un recul de plus de 3m.
Garantie Bois : Aucune garantie n’est applicable sur les monuments funéraires ou les monuments cinéraires en bois. Le visuel proposé sur nos outils de vente ne saurait être contractuel : ce matériau naturel peut procurer un visuel différent d’un produit à l’autre.

Entretien : Le nettoyage des surfaces doit être fait en respectant scrupuleusement les principes suivants :
Supports conseillés : éponge douce, chiffon doux en matière non abrasive, ouate, coton, de couleur blanche exclusivement.
Supports exclus : éponges abrasives, paille de fer, chiffons de couleurs, papier type essuie tout, crèmes à récurer et tous médias abrasifs
Ne pas utiliser des produits agressifs tels que solvants ou détergents alcalins.
Le lavage doit être effectué à l’éponge douce et à la main et sans aucune machine (nettoyeur haute pression par exemple).
Le pH de la solution de lavage doit se situer entre 6 et 8.
Un entretien régulier du revêtement permet d’éliminer les dépôts atmosphériques (sel marin, pollution automobile par exemple). C’est
aussi le moyen de s’assurer de l’homogénéité du vieillissement du revêtement. Les préconisations d’entretien des revêtements sont un
lavage à l’eau savonneuse ou claire une fois par trimestre, puis un rinçage soigneux à l’eau claire sans additif.
La société ARTOMBAL n’engagera pas sa responsabilité en cas de dégradation de la surface liée au non-respect des règles
d’entretien décrites dans ce chapitre.
Une notice d’entretien est fournie avec chaque produit et doit être respectée. Cette notice est également consultable en ligne sur notre
site internet www.artombal.com
La société ARTOMBAL n’engagera pas sa responsabilité en cas de dégradations liées au non-respect des règles décrites dans ce
chapitre
En cas de litige la société ARTOMBAL peut exiger l’envoi de photos prises par le demandeur avant de dépêcher sur les lieux un de
ses experts ou technicien.
Si l’erreur est reconnue la société ARTOMBAL prend à sa charge tous les frais relatifs à la dépose, transport, réfection et remise
en place du produit dans les délais relatifs à ceux du neuf en cours.
La garantie ne tient lieu que sur présentation de la facture.
La société ARTOMBAL n’engagera pas sa responsabilité en cas de non-respect des règles décrites dans ce chapitre